Cannabis : des règles communes en Europe ?

Après les déclarations de Cécile Duflot, ministre du logement, en juin dernier sur la dépénalisation du cannabis, c’est au tour du ministre de l’Education Vincent Peillon, de mettre le sujet sur la table. Chez nos voisins européens, cette drogue est plus ou moins tolérée.

Aujourd’hui utiliser du cannabis est sanctionné de 3750 euros et il est possible de faire 1 an de prison, 10 ans pour la vente et 20 ans ferme pour la culture. Ces lourdes peines ne semblent pourtant pas décourageantes. La France se retrouve même en pôle position en ce qui concerne la consommation de cannabis. En 2010, 1,2 millions de consommateurs réguliers sont recensés dans l’hexagone, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). L’interdiction de drogues douces concerne également des pays comme la Suède, la Grèce, la Pologne ou encore la Turquie. Fumer du cannabis est donc un délit, pouvant conduire en théorie au tribunal même si dans les faits c’est de moins en moins effectif. En Grande-Bretagne, le shit demeure illégal mais la police ne procède aux arrestations que dans certains cas, surtout si des mineurs sont dans le lot.

Des pays tolérants. En Espagne le régime pénal est plus tolérant qu’en France. La condamnation se résume à une simple amende. Tant que la quantité détenue n’excède pas 50 grammes, les juges ne punissent pas. A partir du moment où la consommation se fait chez soi, elle n’est donc pas considérée comme un délit. Depuis 2006, acheter des graines de cannabis pour les cultiver chez soi ne relève pas de l’illégalité. D’autres pays rejoignent également le clan des « tolérants » avec l’Espagne : l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, la République Tchèque, la Slovénie, l’Estonie, la Lettonie…Tous se sont lancés dans une voie de dépénalisation de l’utilisation et de la détention de petites quantités de cannabis pour son propre usage, certes, mais à des échelons différents.

Le Portugal, lui, restreint la consommation à 25 grammes. La dépénalisation est considérée plus comme une sorte de prévention plutôt qu’une réelle légalisation. La consommation de cannabis n’y est pas interdite mais tout est établi pour rebuter le consommateur. Il devra passer devant une commission rassemblant avocats, assistantes sociales et psychologues qui jugeront et définiront si sa consommation relève de la thérapie. Dans le cas échéant, il sera condamné à verser une peine allant de 25 à 150 euros.

Consommation encadrée. Quant aux Pays-Bas, face à la question du cannabis, ils ne sont pas autant libéraux que l’on pourrait le croire. C’est un pays dont la consommation est l’une des plus encadrées. Depuis 1971, cette drogue douce peut-être consommée dans des coffee shop, qui marche comme des « clubs privés » avec un système d’adhérents et de cartes de fidélité. Hormis les pays frontaliers (Belgique et Allemagne), la vente à des étrangers est désormais proscrite. En principe, ils n’ont pas le droit de disposer d’un stock supérieur à 500 grammes, ni d’en vendre aux mineurs. De plus, la publicité est strictement interdite. En réalité, ces règles ne sont pas très respectées. Même s’il y a moins de trafic de cannabis du fait de son encadrement, en terme de consommation, le résultat est assez calamiteux. On compte près de 14% de Néerlandais de 15-16 ans consommant régulièrement du cannabis, ce qui représente le double de la moyenne européenne.

A l’heure actuelle, plus de 78 millions d’Européens (15–64 ans) ont essayé le cannabis et environ 9 millions de jeunes Européens (15–34 ans) en ont consommé au cours du dernier mois. Il s’agit d’un marché important. L’usage non médical du cannabis est risqué pour la santé et quant à sa distribution ; elle suscite une réelle insécurité et alimente les réseaux de trafiquants. Faut-il donc légaliser ou ne pas légaliser le cannabis dans l’ensemble de l’Europe ? La question dépasse un simple enjeu électoral. Il s’agit là d’un vrai débat.

Nassima Ouaïl

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